Gislhaine Cabot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gislhaine CABOT, épouse IPAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin
=
"
2011-12-31
"
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Montauban
"
suppleant
JORFTEXT000020880728
(source JORF)
désignation
22 Juillet 2009
22/07/2009